La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... vie d’une personne.[41] *La loi entrée en vigueur en 2008 en Allemagne transposant directive 2006/24/CE du ... Anti-Terrorismus-Gesetzgebung», Waxmann Verlag Münster, 2008 Schmid; Dantinne ; Seron : «Chronique de ... [15] vgl. Schulte, 2008, S.142 [16] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... crédits » (Paulus, Europäische Insolvenzverordnung, 2008, Recht und Wirtschaft GmbH, p 149). Ils justifient par ... Europäische Insolvenzverordnung, Kommentar, 2 Auflage, 2008, Recht und Wirtschaft GmbH. Schack, Internationales ...
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... Introduction au droit de l’Union européenne, PUF, 2008 - J. Pélissier, A. Supiot ey A. Jeammaud, Droit du ... à la lumière du droit comparé- Informations sociales 2008/4- N°148 - M. Borgetto, Égalité, différenciation et ... ce que dit le droit, Informations sociales 2008/4 – N°148 - Site web de la Commission européenne DG ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la nécessité de clarifier cette question, le 24 octobre 2008, la président de l’OEB, Alison Brimelow, a soumis à ... : Ein fallbezogenes Lehrbuch, Gebundene Ausgabe 2008 • Philipp Schuler, Softwarepatente in Europa – Zur ...
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... guerre ou de danger de guerre imminente. Au 15 décembre 2008, 69 Etats sur les 163 parties au PIDCP avaient ratifié ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Law , The Netherlands, Kluwer Law International, 2008. Articles: Calleros C., «Article: Toward ... de Rome du 19 juin 1980 et Règlement Rome I du 17 juin 2008-Détermination de la loi applicable-Domaine de la loi ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... de son homosexualité (CEDH, E.B. c/ France, 22 jan. 2008, Requête n° 43546/02). Dès lors la demande ... 2006 All ER (D) 479 (Jul) CEDH, E.B. c/ France, 22 jan. 2008, Requête n° 43546/02 Cass. 1re civ., 13 mars 2007, n° ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... 2005 de sauvegarde des entreprises. – Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de cassation (CA Paris, 12.10.2006 ; 1ère civ., 16.04.2008 ; CJCE, 3ème ch., 16.07.2009, C-168/08 ; 1ère civ., ... Droit international privé, Economica, 5ème édition, 2008 D. Bureau et H. Muir Watt, Droit international privé /1 ...
Mot-clés: