Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... la nécessité de clarifier cette question, le 24 octobre 2008, la président de l’OEB, Alison Brimelow, a soumis à ... : Ein fallbezogenes Lehrbuch, Gebundene Ausgabe 2008 • Philipp Schuler, Softwarepatente in Europa – Zur ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... guerre ou de danger de guerre imminente. Au 15 décembre 2008, 69 Etats sur les 163 parties au PIDCP avaient ratifié ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

... Law , The Netherlands, Kluwer Law International, 2008.   Articles: Calleros C., «Article: Toward ... de Rome du 19 juin 1980 et Règlement Rome I du 17 juin 2008-Détermination de la loi applicable-Domaine de la loi ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

... de son homosexualité (CEDH, E.B. c/ France, 22 jan. 2008, Requête n° 43546/02). Dès lors la demande ... 2006 All ER (D) 479 (Jul) CEDH, E.B. c/ France, 22 jan. 2008, Requête n° 43546/02 Cass. 1re civ., 13 mars 2007, n° ...

Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne

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Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

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Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

... diffèrent considérablement en France et en Italie. En 2008 la Cour de cassation française a rendu deux arrêts ... [13] Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2008, n° 06-45.093, [14] Cour de cassation, Chambre sociale, ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

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ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... civil de l’enfant mort-né (3 arrêts du 6 février 2008) et bien qu’une circulaire de 2001 préconisait que ... DREIFUSS-NETTER, Statut de l’embryon et du fœtus, Etude 2008 Claire Neirinck, L’embryon humain : une catégorie à ...