Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... a dégagé une autre définition, fondée sur le droit interne libanais, qui s’attache davantage au critère ... États ont, selon les premiers éléments de doctrine en droit international (Hugo Grotius, Emer de Vattel...), un ... de crimes, de sorte que, même en l'absence de règle de droit contraignante, les États poursuivent leur coopération ...

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

... ainsi que les conséquences de sa conclusion (II). Cette analyse s’opèrera dans une prospective comparative du droit américain et du droit français.      I. Le champ d’application d’un ...

La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... notamment la capacité de fonctionnement de l'Etat de droit et social( Leistungsfähigkeit ), consacrée à ... n'est pas absolue, puisque le Bund (et lui seul) a le droit d'emprunter jusqu'à 0,35 % du PIB. Le Bund et les Länder ont le droit aussi d'emprunter en cas de survenance d'un événement ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... qui peut exister entre une loi interne et le droit d’autres pays. Ce commentaire a pour but d’étudier ... Cette différence de traitement a un impact direct sur le droit de la propriété intellectuelle car des marques ou des ... à une sorte de test la confrontant principalement au droit à la vie privée et au droit à ne pas être sujet au ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... du travail. Cette loi française a subi l’influence du droit international et européen. La personne souffrant ... mis à la disposition des autres personnes en tant que droit. » (« Americans with Disabilities Act: Landmark ... comme des personnes handicapés. A travers l’analyse de la définition de « handicap » et du principe ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

... contribue nécessairement à l’effectivité du droit européen. C’est pourquoi l’UE et plus récemment ... et 18 de la Conv.EDH, qui garantissent respectivement le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à la présomption d’innocence et la limitation de ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... 21 mai 1999, § 94), même si une telle planification en droit international n’est pas requise pour que le génocide soit établi (au contraire du droit français article 211-1 du Code pénal qui dispose ... sa responsabilité pénale individuelle pour E.V.C.G. L’analyse de la jurisprudence du Tribunal laisse entrevoir un ...

Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

... juridique, la transparence, l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette ... des élections et du pluralisme politique, l'État de droit au travers de la séparation des pouvoirs, du système ... La participation n’est pas définie comme un droit mais comme étant « l’articulation de préférences ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

... s’agira d’analyser cette décision à la lumière du droit national allemand, en menant une étude comparative ... allemande a été saluée par les spécialistes du droit de l’environnement en France, et représente une ... le Bundes-Klimaschutzgesetz : consécration d’un droit fondamental à la protection contre les conséquences ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

... au Royaume-Uni. Cette situation montre une inaptitude du droit de la concurrence, et présente un fort argument ... la part de la Commission Européenne et des critères d’analyse inadaptés, a creusé l’écart entre Google ... Amazon, Microsoft), alors que le Royaume-Uni limite son analyse à Google et Facebook. Cette dernière approche est, ...