Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est la prestation caractéristique semble reposer sur une analyse faussée du contrat de distribution, car celui-ci ne ...
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... sont projetés un projet de droit européen », cette analyse de Luis Díez Picazo est d’autant plus opportune ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est basée sur une approche ascendante qui consiste en l’analyse des pratiques locales et régionales, pour ensuite ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... C'est dans cet esprit que l'article 68 fut pensé. Le TCF analyse alors cet article, et opère une distinction entre ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... une activité criminelle ». Il propose ainsi une analyse au cas par cas. Son opinion semble donc s’éloigner ...La lutte anti discrimination en Espagne
... observatoire a pour compétences [9] : La collecte et l’analyse de l’information sur le racisme et la xénophobie, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... les délégataires de service public (Amtsträger). Cette analyse a été critiquée en ce qu’elle contredirait le ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... éléments importants du contexte dans lequel intervient l'analyse de la justification donnée aux mesures restreignant ...
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... La preuve – « proof of existence » - se fait par l’analyse combinée du hash et du document ancré par ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts