Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... vigueur au 1er janvier 2005 et dont la dernière mise à jour remonte au 22 décembre 2010, modifie profondément le ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... Airways a perdu entre 15 et £20 millions de livres par jour. Easyjet chiffrait ses pertes à plus de £5 millions par jour de fermeture. Très vite, les compagnies se sont ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... est possible. Enfin dans un récent arrêt du 5 février 2015 [12] , la CEDH, saisie par la Société NML Capital ... de DIPublic , 1 ère édition, DALLOZ, Grands arrêts, 2015 (p633-651) P. Dupuy et Y. Kerbrat, Précis de Droit ... 5 ème section , NML Capital LTD c. France , 13 janvier 2015, Requête n° 23242/12 Cour de Cassation C. Cass, ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... sûretés fondées sur des actifs plus stables ont vu le jour. En effet, en France, le mécanisme de nantissement du ... ce que la majorité des projets ont des chances de voir le jour du fait de l’exception culturelle française. ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... semble évident que cette situation se présentera un jour en France où le mariage reste strictement réservé aux ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... juridiques, il n’en reste pas moins qu’est mise au jour une « lacune dans la protection juridictionnelle des ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La Scampia
... et les services de transports publics ne verront jamais le jour. Les matériaux tardent à arriver, menant à la ... Mot-clés: