Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... efficace et rapide, en minimisant l’intervention des juridictions étatiques au cours de la procédure ... d’un Etat à un autre, comme le révèle la comparaison des droits français et américain. L’étude comparée du ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de l’inclusion du droit ... droit de garde. Dans un contexte de complexité croissante des droits de garde, de plus en plus souvent exercés de ... de l’inclure témoigne d’une certaine tolérance pour des enlèvements d’enfant punis par la Convention. Les ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des hallucinations et à la folie. Tentant de raisonner le ... planète Solaris. Il doit alors lui aussi, faire face à des apparitions déconcertantes.    Une adaptation ... ses scénographes tous deux issus de l’École Nationale des Arts Décoratifs ont fait le choix audacieux de ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... d'une maladie non incluse dans la liste des maladies professionnelles prévues par l' article 116 , sa ... Sociale relative aux accidents du travail et maladies professionnelles : « Acte suicidaire et accident du ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... responsabilité et par un moindre souci d’indemnisation des victimes. En revanche, le droit français, notamment en ... prévoyant une indemnisation quasi systématique des victimes. En l’espèce, le 8 mai 1996, le défendeur ... ont agi en justice contre le défendeur afin d’obtenir des dommages et intérêts. Lors du procès, le médecin ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

... Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La confidentialité ... les règlements d’arbitrage, ou la plupart des droits nationaux. Les réponses apportées par les droits ... alors que ces deux pays sont reconnus comme étant des sièges privilégiés de l’arbitrage international. ...

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

... Haute Cour en 2002 illustre le fait que cette limitation des conventions GPA aux seuls contrats dits « altruistes ... permet-elle aux parties de contourner l'interdiction des conventions commerciales? Il convient d'analyser le ... furent convenus entre familles et amis. A partir des années 1980, les contrats commerciaux de mère porteuse ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses.   Le film s’ouvre sur la ... partagent leurs émotions, leurs sentiments, leurs expériences amoureuses, tout ce qu’il y a de plus intime finalement, en deux heures, nous nous rapprochons des personnages également tant le réalisateur est parvenu ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet d’éviter une procédure longue et ... Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges » Recueil Dalloz 2010 p. 2933). ... resigning. » (L’arbitre ne peut être tenu responsable des actions ou omissions commises par lui dans le cours de ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... a été lancée durant la rédaction de cet article, à des fins de recherche bien-sûr! ;))   Avec près d’une ... aspirations et de contes de tous les horizons. Des sociétés et cultures sont également établies et ... de films et de séries MCEI Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques ...