Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... une procédure législative accélérée le 27 Janvier 2014, afin d'adopter le taux super réduit de 2.1% pour la ... de TVA concernant les prestations de services promet pour 2015 une taxation systématique au taux du pays du ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... note, employée au sens large pour embrasser divers cas de figure susceptibles de nullité (par exemple : un membre du ... cas, s’impose. Le BGH détaille ainsi différents cas de figure. Il considère que les tiers de bonne foi sont ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

...  d’autre part, un arrêt de principe du 15 mai 2015, relatif à l’incorporation et aux œuvres composites ... chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 15 mai 2015, un arrêt concernant les œuvres composites, sans doute ... transformatrices » Article juridique , 16 janvier 2014   [3] Voir B. Lavaine, «  Dibango recalé face à ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... articulation ? », AJ Collectivités Territoriales, 2014, p.585. Sophie Roussier, « Quand Facebook s'invite au conseil municipal », AJDA, 2015, p.1652. Kevin F. O'Neill, « A First Amendment ... de l'arsenal répressif au Web 2.0 », AJ Pénal, 2015, p.112. Nicholas P. Dickerson, « The Thirteenth Annual ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... opaque. La Professeure Starr, dans un article publié en 2014 explique que les algorithmes en question, en incluant ... Depuis le traité de Lisbonne, la non-discrimination figure parmi les valeurs et les objectifs de l’Union (art. ... Depuis le traité de Lisbonne, la non-discrimination figure parmi les valeurs et les objectifs de l’Union (art. ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

... sur le sexe . Or c'est précisément dans ce cas de figure que les limites de l'approche du motif unique peuvent ... son sexe mais aussi sur son âge. En effet dans ce cas de figure c'est la combinaison de deux motifs qui est le ...

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

... une  recognized stature  protégée par VARA via la présentation de coupures et d’articles de journaux, et non ... l’éminence d’une œuvre d’art visuel via la présentation de journaux et de lettres. La preuve de ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... En droit américain, le droit à la vie privée ne figure pas expressément au texte de la Constitution ... des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il figure également à l’article 9 du Code civil qui dispose ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

... Plus intéressant encore, est le refus en janvier 2014, de la Cour Suprême des Etats-Unis de connaître de ce ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

... Umsetzungsmöglichkeiten, Zeitschrift für Datenschutz, 2014, 4. Jahrgang, Heft 1, S. 27-32 (zitiert: Bearbeiter / ... . [2] Rauer / Ettig , ZD 2014, S. 27. [3] Voir : ... [10] Moos , LSK 2012, S. 635. [11] Rauer / Ettig , ZD 2014, S. 27. [12] Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à ...