La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
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... base à la protection contre les discriminations avec la figure du Défenseur du Peuple bien avant l’entrée en ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... reportée (pour l’instant elle est programmée pour 2014). Tout comme la loi DEA, la loi Hadopi avait ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de passer d’un Etat-membre à l’autre sur simple présentation d’une pièce d’identité et sans qu’aucun ... de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014 ( ...
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La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendu le 25 janvier 2011 (BVerfG, 2 BvR 2015/09) • CEDH, G.C. 21 janvier 2011, M.S.S. c. Belgique ...
Mot-clés: immigration / Europe
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Ainsi, les Etats-Unis ont repris la présentation proposée par le Conseil de l’Europe en ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
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Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... au prévenu. Elle s'est installée graduellement et figure actuellement à l'article 112-2 du Code Pénal qui ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’on constate que la traduction en droit italien de la figure internationale du génocide comme norme impérative de ... en exercice mais le crime de génocide au Darfour ne figure pas dans l’acte d’accusation. Ainsi, tout ...
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