Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... face à la faillite, qui est vue comme un accident de parcours. Selon James Hazard (Les procédures ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... recteur » de la politique sociale et économique qui figure à l’article 39 de la Constitution espagnole et non ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... lors d’une instance a fortiori nationale. Ce cas de figure est assez courant puisque les Etats ont, en règle ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... être le cas si il y a défaut de description. Ce cas de figure est donné lorsqu’un homme du métier moyen ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
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Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
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Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats-Unis et d’autres pays de l’OCDE dès 2015 ; » et que « l’exemption pour les parties qui sont ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... valoir leur rôle passif dans le référencement et la présentation des contenus aux utilisateurs, alors que l’on ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux