Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... censé prendre le relai pour la période 2013-2020. En 2015, l’Accord de Paris vient fixer de nouveaux objectifs. ... a été prévue : 7€/tCO₂ en 2014, 14,5€/tCO₂ en 2015, 22€/tCO₂ en 2016, 30,5€/tCO₂ en 2017, 44,6€/tCO₂ en 2018 ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
Pierre andre Guillard Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II   La modernisation du marché ... 4 du décret susnommé et d'accepter de participer à un parcours d'insertion professionnelle renforcé proposé par ... simplification administrative portée aux nues lors de la présentation de la réforme n'a pas eu vraiment lieu. Le ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

Soumis le 14/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... dans un cadre où elle est terrible et douloureuse.   Présentation de quelques photographies de Salgado   Chacune ... iguane est l’une des plus célèbres de l’ouvrage et figure sur la couverture de certaines revues photographiques ... Vigoureux         Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... argentine), dans son rapport du deuxième semestre de 2015, le travail non déclaré atteindrait  33,1% des ... de manière non déclarée. Dans ce dernier cas de figure, la réduction permanente d’apports est donc ... années. En France, parmi les mesures pour l’emploi de 2016, ont été instauré  de « nouvelles aides à ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... de cette décision. Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé ... des lois s’appliquent. Par conséquent, le 6 octobre 2015 la CJUE a déclaré la Décision 2000/520 invalide. Elle ... la validité de ces outils au moins jusqu’au 31 janvier 2016. Puis, en novembre la Commission a publié une ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... donc aux nouveaux contrats conclus à partir du 7 mars 2015. Une réforme de l’article 18 pour diminuer les ... cause par le Conseil Constitutionnel dans la Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 [1] qui a invalidé l’article ... le montant des indemnités, le projet de Loi El-Khomri (2016) s’est proposé de réformer le plafonnement accordé ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

Retour sur la Cité de l'Histoire

Soumis le 06/02/2023 par Dauphine De solages dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... est un dispositif numérique qui propose au visiteur de parcours le temps année par année en lui mettant à ... le couloir du temps ne captera l'attention tout le long du parcours que les amateurs de l'Histoire et ceux qui ont soif ... pas à intégrer des photos) Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur la Cité de l'Histoire ...
Mot-clés: Cité de l'histoire

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... ce fut également le cas en France après le 13 novembre 2015 [4] ). Mais, avec le temps, la légalité de ces mesures ... Privacy Shield ). Encore jeune (il date du 2 février 2016), il doit d'abord être analysé par les autorités ... 117/15 , Cour de Justice de l'Union européenne, 6 octobre 2015 Jurisprudence - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 ...

Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi

Soumis le 11/03/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
...               Si la pertinence du parcours demeure déterminante pour convaincre un recruteur, ... point 4(a) art. 6, 9, 10, 11, 15 et 16 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

Soumis le 24/03/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’enfants. Alors que la France a adopté le 7 janvier 2016 le Protocole facultatif n°3 à la Convention relative ... unifiée . Si près de 96 demandes ont été formulées en 2015 auprès de l’Autorité Centrale russe pour ... 303)- Pages : 62   Fiche thématique de la CEDH, novembre 2015  « Enlèvements internationaux d’enfants  », ...