L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... 19 février 2009, n°36. P11 L’égalité en matière de parcours professionnels (ou les parois et le plafond de ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) Résolution de l’Agence Espagnole de ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... du compositeur serait protégée jusqu’au 1e mai 2016, alors que les descendants d’un compositeur espagnol ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n'empêchent nullement la vision des textes et photos de présentation qu'elles peuvent au contraire avoir pour effet ...
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Moteur de recherche Google (Shopping) [7] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... une dépense nécessaire et raisonnable ». Enfin, « la présentation d’un témoignage ainsi recueilli ne serait ... Mot-clés:
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... de Lutte contre les Discriminations (HALDE) et la présentation de ses observations devant les tribunaux ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... de la propriété intellectuelle, 4eme édition, LGDJ, (2016). Lanham Act of 1946, amended, article 15 of the US ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... lorsque l’entreprise en compte un. Dans ce cas de figure, l’institution représentative du personnel exercera ... Mot-clés: