L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... l’endroit où se trouve cet objet, le demandeur doit suivre la procédure prévue par le § 809 BGB. Le but même ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... la direction avait privé les salariés qui souhaitaient suivre le mot d'ordre national d'un droit ... Concernant la procédure à suivre par l'employeur pour procéder au lock out, le droit ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... dans une interview organisée pour des lycéens par le théâtre de La Colline 1 . Finalement, est-ce uniquement ... ? 1. Cette interview est enregistrée sur le site du théâtre de La Colline . Comptes rendus de spectacles ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
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Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
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La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
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De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... pays munis de blocking statutes se décidaient à suivre la France en mettant en œuvre des lois trop souvent ... pas certain que les juridictions du fond décideront de suivre l’exemple de la Cour de cassation. Ceci limiterait ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... à la rédaction de l’accord à long terme qui devrait suivre. II Une atteinte justifiée par « la lutte ... Europe disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, Affaire SWIFT : le ... Mot-clés: