ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
Philippe Guez Le droit espagnol s’est en grande partie inspiré du droit français, en procédant toutefois à certaines ... Étudier comment s’est faite cette intégration du droit français dans le droit espagnol permet d’une part de ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... d’un programme en format binaire. Celle-ci est admise en droit allemand au §69 e UrhG et également en droit français à l’article L. 122-6-1 CPI, en application du droit de l’UE. Le droit de décompiler et ses limitations ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... décennies, le privilège est passé du rang d’un droit restreint à la protection de certains éléments de ... dans le cadre de procédures judiciaires, à celui d’un droit quasi constitutionnel. » C’est ce qui a suscité ... de la Cour de cassation pour l’année 2010 consacré au Droit de savoir. Dans sa troisième partie, dans une section ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... attaché à son Code Civil, véritable « monument du droit français » selon Gérard Cornu… L’étude ... Si l objectif de la Commission en 2003 était de rendre le droit européen des contrats plus cohérent celui-ci devait ... à caractère contraignant », et substituant donc le droit communautaire au droit national, et la deuxième ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... comme dans la plupart des pays de Common Law existe en droit des contrats ainsi qu’en droit de la responsabilité délictuelle, un « devoir » ... de règles ? Cette règle a t elle un avenir possible en droit français ou existe-t-il des mécanismes ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... ont mis en place une lex epidemia, c’est-à-dire un « droit dérogatoire destiné à gérer l’urgence pendant une durée déterminée […] qui se superpose au droit commun en vigueur ».[i] L'intervention des ... de perspicacité d’analyser l’impact du COVID-19 et le droit dérogatoire adopté par le législateur en réponse à ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats membres en cas d’infraction commise contre le droit communautaire de l’environnement. Ce pouvoir ... (C. HAGUENEAU-MOIZARD « Vers une harmonisation du droit pénal ? »). Cependant, comme elle l’avait déjà ... allemande s'opposeraient à une harmonisation du droit pénal de l'environnement par des directives. La France ...
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Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un premier temps quels sont les régimes applicables en droit français et en droit américain, et en quoi ces deux régimes diffèrent. ... patronymique comme marque déposée est autorisée par le droit français à l’article L.711-1 alinéa 2 du Code de ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Bundesgesetzblatt I 2001, p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la Convention est ... Il serait donc intéressant de développer ces points en droit allemand et en droit français, notamment concernant l’application de la ...