Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... confrontée aux difficultés de leur application en droit interne, justifie la nécessité du présent rapport ... ou communautaire. « La directive est un élément du droit communautaire à part entière : la liberté des Etats ... traitée comme un non-être juridique du point de vue du droit interne », affirmait Pierre Pescatore, juge ...
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La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... extra-judiciaire reste très peu réglementé par le droit français. Afin de pallier cette carence, les ... marque le début de la procédure et correspond en droit russe au s oglašenie o provedenii procedury mediacii ... sur lequel s’achève en principe la procédure, le droit français le qualifie d’« accord issu de la ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... un bref rappel historique de l’évolution connue par le droit russe en la matière. Le Code de procédure civile ... Ces deux principes sont relativement nouveaux en droit russe car ils n’existaient pas lors de l’époque ... également indispensables pour assurer une cohérence du droit au sein de la Fédération de Russie. Il convient en ... Mot-clés:
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... En plus de leur protection par les principes généraux du droit, les droits fondamentaux seront garantis par la Charte ... En plus de leur protection par les principes généraux du droit communautaire, les droits fondamentaux seront garantis ... déjà garantis au titre des principes généraux du droit communautaire, mais l’adhésion de l’UE à la CEDH ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... naitre relativement à ce ou à ces contrats ». En droit italien, la clause compromissoire fait également ... est matérialisé par la cession de créance. En droit français la cession de créance est définie à ... question diffère selon que la situation est régie par le droit français ou le droit italien. Il convient alors dans ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... années déjà, les Principes Unidroit, les Principes du droit européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria ... choses à leurs envier ? Ces « principes et règles de droit matériel des contrats, reconnus au niveau international ou communautaire » (Définition du droit non-étatique tel qu’énoncée dans la Proposition de ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... touchent précisément au fondement de la propriété intellectuelle, ainsi qu’à ses ramifications avec les ... la (déjà complexe) promotion de leur développement. Le droit des brevets doit alors être conjugué avec la ... particulièrement conseillé d’avancer avec prudence. Le droit européen des brevets (constitué du droit de l’UE ... Mot-clés:
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Debert Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de ... d’Europe progressent en parlant de la « Théorie de Droit des Animaux » (TDA) dans nos sociétés pourtant ... (A) mais aussi l’appréhension des animaux par le Droit (B) illustrent un caractère inédit et novateur de ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi concernant la législation communautaire, le juge du droit communautaire est le seul juge à être investi du pouvoir de contrôler les actes de droit dérivé de la Communauté. Pourtant, les Hautes ... venaient à se présenter. Depuis l’existence du droit communautaire, les Etats membres subissent un conflit ...