Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... Disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/pacte-internatio... Convention ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... était intrinsèquement statique, sans aucun mouvement, histoire ou action. Elle n’était pas non plus une œuvre ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... énumérés par la CJUE. Par exemple, une portée de musique (seule représentation graphique d’un son acceptée ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donc que la Cour se trouve à un tournant de son histoire, soucieuse de donner une épaisseur nouvelle à la ...