La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... in mitius est un concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil opposés aux systèmes de droit commun ou "common ... notion de prévisibilité si chère au droit français et européen alors qu'en pratique il ne fait que restaurer une ...
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Vollzug des Europarechts (L’intégration du droit communautaire en droit interne) M. Schweitzer, ... du droit communautaire. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de M. Schweizer sur ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), ... infra constitutionnelle. S’agissant d’un traité international, la Convention européenne des droits de ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de E. Menzel sur ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 LF. La ... États. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du Conseil ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de droit international en droit interne. Il peut permettre ...
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... La doctrine a tendance à opposer de façon brutale le « droit d'auteur » des pays de droit civil, au « copyright » des pays de Common law. ... ainsi que certains développements récents du droit européen qui ont rapproché les deux notions, et leur ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en de nombreux aspects de celle adoptée dans le système européen mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits ... ou dégradants (Convention de New York) de 1984 en droit interne. Loin d’une réflexion purement doctrinale, ... la scène internationale : la lutte contre le terrorisme international et le respect des droits de l’Homme. La mise ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Convention de La Haye de 1970 et le règlement européen n°1206/2001. Les doctrines française et italienne ... 23 de la convention met en exergue la prise de distance du droit nord-américain par rapport au droit anglais et par ... et donnant satisfaction (BATIFFOL et LAGARDE, Droit international privé, 7ème édition, Sirey, 1981). ...