Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... allait être considéré comme des droits de l’Homme (le droit de tous citoyens libres de posséder et d’hériter de ... de fortes tensions se font ressentir entre le continent européen et le Royaume-Uni. En effet, ce dernier exprime son ... leur changement de législation sans violer le droit international, le Gouvernement Conservateur devrait négocier ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail américain. L’employment at-will est un concept de droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine ... tout d’abord à travers l’étude des règles de droit du travail du Maryland de proposer une définition du ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... elles ou dans des lieux publics. Alors que la question du droit à la vie privée ne se pose pas lorsqu’il s’agit ... La technologie évolue tellement vite de nos jours que le droit a du mal à s’y adapter et les solutions arrivent ... privée ». On trouve également des garanties au niveau européen (article 8 de la Convention européenne des droits ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi
... d’information du candidat, tandis qu’en France, le droit interne, le RGPD et l’AI Act instaurent un ... discrimination à l’embauche est également prohibée en droit pénal [13] et consacre un principe de ... du candidat (A), tandis que le modèle franco-européen privilégie une régulation substantielle dense, ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... habituelle connait un véritable essor tant sur le plan du droit international privé que communautaire. L’usage de ce ... communautaire (CJCE, 9 octobre 1984, Witte c/ Parlement européen, aff. 188/83 ; CJCE 15 septembre 1994, Mgdalena ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer un plan ... préalablement à l’intervention d’un tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en difficultés en instaurant deux ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer un plan ... préalablement à l’intervention d’un tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en difficultés en instaurant deux ... Mot-clés:
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... scrupuleux dans leur motivation en cas de violation d’un droit fondamental (I) et interprète la protection offerte ... commencement de preuve pour invoquer la violation d’un droit fondamental (B). A) Définition et nature de ... avec la famille avait déjà été abordée, au niveau international et communautaire et considérée comme une ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est reconnu au niveau de juridiction le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les ... pour sanctionner toutes ces violations du droit international humanitaire. La question de l’exigence d’un ... suspens. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Cour de cassation ...
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Convention. L’Allemagne, en intégrant à son droit national certaines obligations internationales, met en œuvre un aspect du droit international humanitaire qui consiste à limiter l’usage ... d’armes Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de ...