La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

... au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des étrangers en Espagne représente un ensemble ... d’étudier certains aspects (II). I –Les avancées du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du ... l’élaboration d’un Avis par le Sous-comité du droit des Étrangers du Conseil Général des Avocats ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

... au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des étrangers en Espagne représente un ensemble ... certains aspects (II). I – Les avancées du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du ... l’élaboration d’un Avis par le Sous-comité du droit des Étrangers du Conseil Général des Avocats ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... Une première réponse avait été donnée, au niveau européen (directive 2000/31/CE), par la possibilité de ... prestataires techniques pour des contenus contrevenant au droit d’auteur.    L’affaire commence par une enquête ... étudierons donc dans une optique comparatiste avec le droit français et européen, la responsabilité des ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

... La fermeture d’une grande partie de l’espace aérien européen pendant une dizaine de jours en avril 2010 a couté ... ne signifie pas pour autant que les passagers n’aient droit à aucune réparation pour le préjudice subi. La ... son espace aérien ? L’Association du Transport Aérien International (en anglais IATA) regroupe 230 compagnies, ce ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... obs Marguénaud ). Malgré les arrêts de la CEDH, le droit de l’UE laisse la question du transsexualisme dans le ... ( Le sexe, le genre et l’état civil, Claire Neirinck, Droit de la Famille n°2, Février 2012 ). Aujourd’hui ... du changement de sexe présente des similitudes avec le droit allemand. On peut comparer la « petite solution » à ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... Act décriées dès 1998, opposées à un règlement européen décrit comme le nouveau standard mondial. S’il ... vérifiable préalable à la collecte de données) ; un droit d’accès aux données par les parents ; un principe ... le traitement. Il est d’ailleurs exigé aussi bien en droit américain, qu’en droit européen et français. Mais ...

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... Act décriées dès 1998, opposées à un règlement européen décrit comme le nouveau standard mondial. S’il ... vérifiable préalable à la collecte de données) ; un droit d’accès aux données par les parents ; un principe ... le traitement. Il est d’ailleurs exigé aussi bien en droit américain, qu’en droit européen et français. Mais ...

Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

... du Conseil, de la réception du mandat d’arrêt européen dans le droit interne des Etats membres de l’Union Européenne. Le ... au sein de chaque Etat membre Internationalisation du droit pénal MBDE Rapport de la Commission fondé sur ...

ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI

... contrat. Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du droit des obligations français dont elle constitue l’un ... piliers, est un mécanisme très subtile, inconnu du droit allemand. Le système allemand s’en tient à une ... Source : Article 30 de l’avant-projet de Code européen du contrat Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - La ...

ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET

... contractuel devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des ... parties sont autorisées à choisir non seulement le “droit”mais aussi les “règles de droit” que l'arbitre appliquera au litige. L'emploi du ...