L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de ... Les trois premières sont rarement mises en cause en pratique, dans la mesure où il est peu probable qu’une ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la lettre du Statut. Donc il reste à voir si en pratique, le RU sera aussi « bon élève » en pratique qu’en théorie. D’autre part, la Common Law se ...
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le jeu excessif, canaliser la demande et favoriser une pratique raisonnable. A la suite de la décision Gambelli, ... développée en Allemagne. Elle s´est manifestée par une pratique hétérogène des tribunaux civils, pénaux et ...
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« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... soient en théorie soumises au contrôle du tribunal, en pratique la supervision de ces conditions par le tribunal ... Directive pratique relative à l’appréciation des demandes de ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... A) « Waiver » et 6ème amendement : une pratique revisitée par l’arrêt Montejo Etant donné sa ... la mise au point que celui-ci effectue vis-à-vis de la pratique du waiver . La question centrale posée à la Cour ... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... de prouver que cette disposition, ce critère ou cette pratique sont appropriés et nécessaires et peuvent être ... (v. CJCE, Enderby, 27 octobre 1993, C-127/92). En pratique, elles peuvent s’avérer très utiles pour lutter ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... Enfin, le taux était d'un montant uniforme de 3%. Cette pratique a rapidement convaincu d'autres pays. En effet, au ... et obligations professionnelles », car une telle pratique est clairement contraire à la loi qui prévoit que ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... étant une letter of intent (lettre d’intention). La pratique de ce type de documents anglo-saxon s’est ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... tant par le juge que par le législateur. Cependant, si la pratique est prohibée en France, elle est admise ou ... l’éventualité d’une législation ultérieure sur la pratique actuellement prohibée par l’alinéa 7 de ... du Sénat datant de juin 2008 propose de légaliser la pratique de la gestation pour autrui à condition de ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation