L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... A) « Waiver » et 6ème amendement : une pratique revisitée par l’arrêt Montejo Etant donné sa ... la mise au point que celui-ci effectue vis-à-vis de la pratique du waiver . La question centrale posée à la Cour ... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... de prouver que cette disposition, ce critère ou cette pratique sont appropriés et nécessaires et peuvent être ... (v. CJCE, Enderby, 27 octobre 1993, C-127/92). En pratique, elles peuvent s’avérer très utiles pour lutter ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... Enfin, le taux était d'un montant uniforme de 3%. Cette pratique a rapidement convaincu d'autres pays. En effet, au ... et obligations professionnelles », car une telle pratique est clairement contraire à la loi qui prévoit que ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... étant une letter of intent (lettre d’intention). La pratique de ce type de documents anglo-saxon s’est ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... tant par le juge que par le législateur. Cependant, si la pratique est prohibée en France, elle est admise ou ... l’éventualité d’une législation ultérieure sur la pratique actuellement prohibée par l’alinéa 7 de ... du Sénat datant de juin 2008 propose de légaliser la pratique de la gestation pour autrui à condition de ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... fabrications industriels, originaux, offrant un intérêt pratique ou commercial et tenus cachés » sur le fondement ... été découverts par la fouille de ses poubelles (la pratique du « dumpster diving ») aura la charge de ... peuvent être utilisées qu’aux fins de la décision. La pratique des saisie-contrefaçon peut également donner lieu ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... à l’impossibilité de parvenir à une décision. La pratique judiciaire russe a montré que le système de la ... Mot-clés:
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... de travail conclu était à durée indéterminée. La pratique d’une résiliation d’office des contrats de ... Mot-clés:
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1 alinéa a de la Convention). Cette Convention met en pratique les principes établis par la Convention des Nations ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (qui de jure un organe subsidiaire des Nations Unies), la pratique relative au maintien de la paix indique que ... modeler une norme d’attribution – et ce malgré une pratique jurisprudentielle contraire –, est la volonté de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme