« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... de moins de treize ans, la FTC semble accepter cette pratique consistant pour les plateformes à refuser les ... treize ans, YouTube a été sommé de mettre fin à cette pratique. Ceci a conduit un grand nombre de créateurs ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... Mémoire YZERMANS, M., « La pratique de la conformation sexuée des mineurs intersexués ... of children’s rights , 2017. [10] YZERMANS, M., « La pratique de la conformation sexuée des mineurs intersexués ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la compétence indirecte est très peu contrôlée en pratique. En effet, les critères de compétence du FOR sont ...
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Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... Law est ancienne mais semble être plus théorique que pratique, dans la mesure où le juge français manipule ... Mot-clés:
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'autres licenciés pour des brevets similaires; (3) la pratique pour les licences de brevets dans l'industrie et le ... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... pas méconnu et commençait à être adopté dans la pratique des affaires; ceci, afin de pallier la rigidité ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de suite, il convient de remarquer qu’il n’y a pas de pratique uniforme. Certains pays comme l’Allemagne, le ...
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