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L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...
Mot-clés: office du juge. / Contrats de vente internationale de marchandises

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

Soumis le 25/06/2012 par Chloe Bordon dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Act dans la mesure ou elles s’inscrivaient dans une histoire/un scenario, seul moyen de qualifier ces ...
Mot-clés: work-for-hire / travail sur commande / Protection intellectuelle / organisme a but non lucratif. / fixation / droits moraux / droits auteurs / Copyright / chorégraphie / chorégraphe salarié

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donc que la Cour se trouve à un tournant de son histoire, soucieuse de donner une épaisseur nouvelle à la ...
Mot-clés: CEDH / Oliari / Italie / effets des arrêts

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’Eglise catholique ne sont pas négligeables dans l’histoire, la société et la politique italienne, c’est ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

Soumis le 06/04/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... comme nous venons de le voir, profondément liée a l’histoire et à la nature inquisitoriale du système ...
Mot-clés: Témoignage / Hearsay / Etats-Unis / Cross-examination

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...
Mot-clés: CPI / Détention provisoire / demande de mise en liberté / acquittement / droit international pénal / liberté conditionnelle / procédure pénale / procédure pénale internationale

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

Soumis le 06/04/2016 par Killian Lefevre dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... avenir pour les échanges de données ? Suivant une l’histoire qui semblait toute écrite dans les conclusions de ...
Mot-clés: données personnelles / Safe Harbor / CJUE / Schrems

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

Soumis le 08/01/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... accordée. Ainsi, on ne protège pas l'idée d'une histoire d'amour entre deux personnes appartenant à deux ...
Mot-clés: Originalité / France / Droit dauteur / Copyright / Angleterre

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

Soumis le 21/04/2013 par Melina Papacostas dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Protection des données personnelles; Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... Toutefois pour contraster le propos, en étudiant l’histoire italienne on s’aperçoit que cette période ...
Mot-clés: ordre public / liberté d'expression / Dieudonné / Cour constitutionnelle italienne