Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... des Etats à l’heure de la prépondérance des droits de l’Homme en droit international public. ... Cour internationale de justice(CIJ) pour violation de ses droits souverains le 23 décembre 2008. La décision de la ... par celui de l’individu de faire valoir ses droits fondamentaux en cas de violations graves de règles du jus ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) ... en évidence les diversités d’interprétations de droits fondamentaux pourtant consacrés au niveau international. En ...
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
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... France, concernant la répression de graves violations des droits de l’homme. Une prohibition effective de la torture ... lorsqu’elle déclare que « le respect des droits fondamentaux (de la personne) fait partie intégrante des ... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
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Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ces échanges se font souvent au détriment du respect des droits d'auteurs comme le met en évidence l'exemple des ... pays reconnaissent et protègent les prérogatives et les droits de l'auteur sur son œuvre. Cependant, le ... liberté, représente une menace considérable pour ces droits d'auteurs. Cet outil de communication ...