L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
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La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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... dans un monde où des générations de défenseurs des droits de l'homme se sont battus pour l'égalité des femmes, ... en Inde, pays pourtant loin d'être le champion des droits de la femme, surprend. En effet, cette loi présente ... d'égalité et de non-discrimination comme des principes fondamentaux du droit indien. La Cour Suprême a, depuis ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
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