Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... vidéo du lieu de travail de la demanderesse viole ses droits destinés à la protection de la personnalité humaine des articles 1 et 2 du GG, lesquels sont des droits constitutionnels. En faisant référence à plusieurs ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits respectifs. Les textes européens aident à la comparaison des différents droits nationaux des pays membres de l’Union. Lien (en ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... fondamental de non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit ... 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ... Mot-clés: CEDH
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... (CPI) dispose que « le présent code protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit ». ... que « les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit (...) ... de définition du concept d’originalité entre les droits français et anglais s’explique aussi par la ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... États étrangers à des exceptions issues du respect des droits de l'Homme et des règles du droit international ... de la jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui retient qu'en l'état du droit ... de l'immunité restreinte que par la pénétration des droits de l'Homme et du droit international humanitaire dans ...
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... les systèmes juridiques français et allemand, dont les droits sont essentiellement législatifs: En principe, le ... le Rubicon, p.248). De même, la Cour européenne des droits de l’homme admet le revirement de jurisprudence pour ... au fait que les deux premiers sont traditionnellement des droits codifiés, et le second un droit purement fondé sur ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la responsabilité parentale. C’est « l’ensemble des droits et obligations conférés à une personne physique ou ... personne » sont incluses les personnes ayant des droits/obligations à l’égard de l’enfant. Ce ne sont ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Il résulte de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il est de valeur ... Ce faisant, le gérant du stade doit respecter les droits fondamentaux du droit civil. C'est-à-dire qu’il ne peut ... figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... des dommages-intérêts punitifs à l’intersection des droits civil et pénal. La similitude entre ... Common Law semblent fonder davantage la distinction entre droits pénal et civil sur la différence entre privation ou ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation