Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... des cadeaux aux enfants. La plaignante, qui a acquis les droits exclusifs de cette émission de la SARL Jacques Martin ... l’emploi du brevet. La protection des œuvres et les droits qui en découlent pour leur auteur représentent un ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... et de l’instauration des principes juridiques fondamentaux du droit de l’environnement au renforcement ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commercial international. Ainsi les libertés que les droits nationaux prennent vis-à-vis de la convention de New ... (donc en ne permettant pas une réelle uniformisation des droits) mais en les laissant adapter les dispositions ... puisque l’on constate en pratique une harmonisation des droits. Toutefois cela ne se vérifie que pour les Etats ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commercial international. Ainsi les libertés que les droits nationaux prennent vis-à-vis de la convention de New ... (donc en ne permettant pas une réelle uniformisation des droits) mais en les laissant adapter les dispositions ... puisque l’on constate en pratique une harmonisation des droits. Toutefois cela ne se vérifie que pour les Etats ...
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... à tous les degrés est un devoir de l’Etat». Les deux droits se rejoignent totalement sur les principes de ... des solutions sont envisagées par les défenseurs des droits des enfants (2). 1. Exceptions aux interdictions du ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... promouvoir le Progrès de la science en protégeant les droits exclusifs des auteurs sur leurs œuvres pour une ... LE FOYER DE COSTIL, La durée de protection des droits d’auteur en France . (En ligne). Adresse URL : ... La lettre de la SCAM, Durée des droits d’auteur . (En ligne). Adresse URL : ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... directive a influencé à la fois la Cour européenne des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 14 CEDH mais aussi le Comité européen des droits sociaux. Dans l’affaire Nachova et autres c. ... de discrimination dans le droit européen des droits de l’homme, Emploi et Affaires sociales, Commission ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... plusieurs décennies. La Convention Européenne des Droits de l’Homme assure une place primordiale au respect ... respecter les lois en vigueur et ne pas conférer de droits substantifs aux personnes, car seul le Congrès en ... un système complexe et rigoureux d’acquisition des droits de séjour ou d’asile pour les étrangers. Il semble ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... les salles de cinéma. Ainsi, Amazon Studios acquiert les droits de distribution de la pellicule et la rend publique ...
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas pour vocation la règlementation et la protection des droits sociaux. C'était une construction purement ...
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