A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une certaine souplesse au processus : les échanges de droits d’émission (art.17), la mise en œuvre conjointe ... de quotas d’émission, le plus vaste marché de droits échangeables jamais mis en place au monde jusqu’à ... Or, les Etats-Unis, qui sont favorables à un système de droits échangeables et ont notamment mis en place en 1990 un ...
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... et de son projet, une information exhaustive sur les droits attachés aux titres, une description des risques ... par souscription de titres ; toutefois ces deux droits convergent s’agissant de la question des ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’effectivité de la protection juridictionnelle des droits (Une grande partie de la doctrine souhaite une future ... processuel italien. En particulier, il y a deux points fondamentaux sur lesquels il serait utile de s’éloigner de ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... à leur charge dans le respect de la primauté des droits des sujets de protection spéciale reconnue par la ... se fonde sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CDEDH) ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... biens, dans la mesure où il s’agit de préserver les droits légitimes du créancier, ne saurait porter atteinte ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... des cadeaux aux enfants. La plaignante, qui a acquis les droits exclusifs de cette émission de la SARL Jacques Martin ... l’emploi du brevet. La protection des œuvres et les droits qui en découlent pour leur auteur représentent un ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... et de l’instauration des principes juridiques fondamentaux du droit de l’environnement au renforcement ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commercial international. Ainsi les libertés que les droits nationaux prennent vis-à-vis de la convention de New ... (donc en ne permettant pas une réelle uniformisation des droits) mais en les laissant adapter les dispositions ... puisque l’on constate en pratique une harmonisation des droits. Toutefois cela ne se vérifie que pour les Etats ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commercial international. Ainsi les libertés que les droits nationaux prennent vis-à-vis de la convention de New ... (donc en ne permettant pas une réelle uniformisation des droits) mais en les laissant adapter les dispositions ... puisque l’on constate en pratique une harmonisation des droits. Toutefois cela ne se vérifie que pour les Etats ...