Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... des cadeaux aux enfants. La plaignante, qui a acquis les droits exclusifs de cette émission de la SARL Jacques Martin ... l’emploi du brevet. La protection des œuvres et les droits qui en découlent pour leur auteur représentent un ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... et de l’instauration des principes juridiques fondamentaux du droit de l’environnement au renforcement ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... commercial international. Ainsi les libertés que les droits nationaux prennent vis-à-vis de la convention de New ... (donc en ne permettant pas une réelle uniformisation des droits) mais en les laissant adapter les dispositions ... puisque l’on constate en pratique une harmonisation des droits. Toutefois cela ne se vérifie que pour les Etats ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... commercial international. Ainsi les libertés que les droits nationaux prennent vis-à-vis de la convention de New ... (donc en ne permettant pas une réelle uniformisation des droits) mais en les laissant adapter les dispositions ... puisque l’on constate en pratique une harmonisation des droits. Toutefois cela ne se vérifie que pour les Etats ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... à tous les degrés est un devoir de l’Etat». Les deux droits se rejoignent totalement sur les principes de ... des solutions sont envisagées par les défenseurs des droits des enfants (2).  1. Exceptions aux interdictions du ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... promouvoir le Progrès de la science en protégeant les droits exclusifs des auteurs sur leurs œuvres pour une ...   LE FOYER DE COSTIL, La durée de protection des droits d’auteur en France . (En ligne). Adresse URL : ...   La lettre de la SCAM, Durée des droits d’auteur . (En ligne). Adresse URL : ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... directive a influencé à la fois la Cour européenne des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 14 CEDH mais aussi le Comité européen des droits sociaux. Dans l’affaire Nachova et autres c. ... de discrimination dans le droit européen des droits de l’homme, Emploi et Affaires sociales, Commission ...

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

Soumis le 25/02/2021 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... plusieurs décennies.  La Convention Européenne des Droits de l’Homme assure une place primordiale au respect ... respecter les lois en vigueur et ne pas conférer de droits substantifs aux personnes, car seul le Congrès en ... un système complexe et rigoureux d’acquisition des droits de séjour ou d’asile pour les étrangers. Il semble ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... les salles de cinéma. Ainsi, Amazon Studios acquiert les droits de distribution de la pellicule et la rend publique ...