La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... contractuelle établie outre-Atlantique. Mais ces deux droits ont tous les deux évolué et il serait réducteur de ... (« Civil Rights Act » de 1964, loi relative aux droits civils), de l’âge (« Age Discrimination in ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... du même principe de fond, a jugé que pour exercer ses droits en vertu de l’article 43 CE, une société n’avait ... Cette série d’arrêts, au-delà de leur impact sur les droits « subjectifs » des sociétés au regard de leur ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... établis par la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989. La Convention de la ...
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... constitutifs de la publicité. L’application des droits espagnol et français : une solution identique Nous ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... de la Sécurité Sociale. Mais le plus important des droits que l’employeur ne peut pas violer est ... Or, en ne prévoyant pas précisément l’étendue des droits et devoirs qui découlent de chacune des prévisions ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un rapprochement certain entre le droit français et les droits de Common Law, plus spécifiquement celui des Etats-Unis. Une double évolution dans les droits des deux systèmes est à l’origine de ce ... punitifs ». Travaux issus des premiers séminaires « Droits nationaux et projets européens en matière de ...
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... observer ces dernières années un rapprochement des deux droits dû à une évolution du système français vers une ... 90 AktG et L 225-68 Code de commerce) et lui garantir droits d’accès et de regard sur les documents de ... Mot-clés:
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... du salarié, suspension se fondant dans les deux droits sur le principe de la présomption d'innocence ; ce ... qui se développe de façons différentes dans les deux droits étudiés puisque le législateur espagnol garantie ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon