L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... de manière différente dans les deux pays. Si ces deux droits connaissent ce principe, ils abordent la question de ... l’expression de la volonté diffèrent dans ces deux droits. La position française, si elle laisse une grande ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... Law domine encore la législation britannique quant aux droits qui s'exercent dans un cadre collectif." 18 3. ... raison de faits reprochés à l’employeur. Dans les deux droits, c’est la conduite de l’employeur qui a mené ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... contractuelle établie outre-Atlantique. Mais ces deux droits ont tous les deux évolué et il serait réducteur de ... (« Civil Rights Act » de 1964, loi relative aux droits civils), de l’âge (« Age Discrimination in ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... du même principe de fond, a jugé que pour exercer ses droits en vertu de l’article 43 CE, une société n’avait ... Cette série d’arrêts, au-delà de leur impact sur les droits « subjectifs » des sociétés au regard de leur ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
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Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
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... de la Sécurité Sociale. Mais le plus important des droits que l’employeur ne peut pas violer est ... Or, en ne prévoyant pas précisément l’étendue des droits et devoirs qui découlent de chacune des prévisions ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un rapprochement certain entre le droit français et les droits de Common Law, plus spécifiquement celui des Etats-Unis. Une double évolution dans les droits des deux systèmes est à l’origine de ce ... punitifs ». Travaux issus des premiers séminaires « Droits nationaux et projets européens en matière de ...
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... observer ces dernières années un rapprochement des deux droits dû à une évolution du système français vers une ... 90 AktG et L 225-68 Code de commerce) et lui garantir droits d’accès et de regard sur les documents de ... Mot-clés: