Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... consiste à détecter et à sauvegarder les éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être ... Selo l’extrait de l'article L523-1 du Code du patrimoine, i l « assure l’exploitation scientifique des ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... commises par un salarié et affectant directement le patrimoine de l’employeur peuvent constituer un motif grave ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... blessées et ont perçu la pièce comme un pillage de leur patrimoine. Cette critique dépasse ici la sphère ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... en tout état de cause autorisé à porter atteinte : son patrimoine. Ainsi, si la diffamation est également une ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... en estimant qu’elles sont une partie importante du patrimoine français. » (Enchères en ligne, c’est le ... Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 juillet 2008 ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... de la société conserve le contrôle de son propre patrimoine et de sa gestion courante. M. Syska informe alors ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur