Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... et Mozilla et des sociétés de téléphonie mobile telles que Samsung et Verizon afin d'être le moteur de recherche ... la droit de la concurrence aux États-Unis, en alléguant que Google détenait une position dominante résultant ... générale. Dans sa décision, le juge Mehta, a retenu que Google avait illégalement maintenu une position de ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... dans la balance et modifie le visage de la ville. Plus que jamais, la question se pose : que faire des différentes cultures et origines sociales qui ... plus souvent des appels à s’engager pour la ville que des campagnes publicitaires. Le message est clair : ici, ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... a) Le droit international des droits de l’Homme Notons que le droit européen des droits de l’Homme intègre le ... membres sont tenus de le respecter. En Europe, il semble que la distinction entre nationaux et étrangers en matière de terrorisme est illégale. C’est ce que la House of Lords a jugé dans un arrêt A vs Secretary ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n° 1347/2000 du 29.05.00 (Règlement B II). Alors que les règles en matière matrimoniale ont été reprises ... matrimoniale restent pour l’essentiel les mêmes que dans le règlement B II. D’ailleurs selon le Guide ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... des enfants et quand avoir ces enfants » [2] , ainsi que la reconnaissance de la vie prénatale comme bien ... le droit à la maternité librement décidée (…) que les femmes puissent prendre la décision initiale de grossesse et que cette décision, consciente et responsable soit ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... d’application du droit de l’Union Européenne , ainsi que d’examiner la place du principe de proportionnalité en ... qui, selon lui, a pour effet de le rendre apatride, ce que prohibe l’article 40(4) BNA. La Special Immigration ... Cependant, le requérant suggère également que le retrait de sa nationalité britannique ayant pour ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de ... d’importation demandés. Il invoquait le fait que ces décisions étaient fondées sur des règlements ... Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/ ), le Tribunal ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union Européenne, sept seulement ... le Danemark, la Finlande, la Suède, l’Autriche ainsi que Chypre. [1] Pourquoi une telle réticence à instaurer un ... donc avoir lieu au niveau national. [3] En effet, bien que la réunification allemande se trouve vingt-cinq ans ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... très difficilement prouvée par les juges, ainsi que du point de vue de l’indemnité accordé aux ayants ... mettre un mot sur les persécutions verbales quotidiennes que subissaient et subissent encore aujourd’hui les ... moral a permis d’élaborer un régime de protection que les pays étaient en devoir de donner aux salariés. La ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... Dans les systèmes Romano-germaniques, la règle est que la personnalité (qui inclut les traits de personnalité, ... l’accusé) de l'accusé est appréciée au même moment que l’établissement des faits reprochés. Au contraire, ... Makin v. Attorney-General for New South Wales (1894, A.C.) que « le ministère public ne peut rapporter de preuves ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête