Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... réaffirme l’existence d’un « principe général du droit de l’Union » interdisant les discriminations en ... les dispositions discriminatoires de leur droit interne en suivant les principes de la jurisprudence ... européenne en France et en Allemagne (A) et dans les rapports que les juges ordinaires français et allemands ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... la vie de l’enfant ? D’ailleurs, certains domaines du droit sont assez flexibles dans leur conception de la ... code civil allemand). Par ailleurs, dans un contexte international marqué par un accroissement constant des ... parentale » afin d’inclure un maximum de rapports d’autorité parentale nationaux différents. Mais ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... grippe aviaire, virus H1N1), le Règlement Sanitaire International de l’OMS a fait l’objet d’une révision ... bien la nécessité d’articuler deux domaines du droit international visant des objectifs apparemment ... Critical Cases , Farnham: Ashgate, 401 p. C. Articles, rapports et essais BEIGBEDER Yves, World Health Organization ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La CJUE, dans l’affaire Usedsoft GmbH c/ Oracle International Corp. , a été saisie de questions importantes ... Le 3 juillet 2012, la CJUE a donc tranché, et le droit s’est adapté aux évolutions des mœurs et de la ... est non cessible et réservé à un usage professionnel interne. (CJUE, 3 juillet 2012, n° C-128/11, UsedSoft ...
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques ... A) La discipline législative 1) Un droit constitutionnellement protégé En droit italien ... gréviste. Il existe deux formes de remplacement : l’interne et l’externe. 1) La licéité du ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour européenne de Strasbourg déclare qu’il existe un droit pour chacun d’établir les détails de son identité ... des droits de la Convention européenne en droit interne britannique. De plus, le Ministère des affaires ... Rapports droit interne et droit international ou européen ...
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L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... retenu que la législation italienne ne respectait pas le droit au respect de la vie privée et familiale tel que ... de la Cour européenne des droits de l'Homme sur le droit interne des Hautes Parties contractantes. En France, ... part les futurs développement, et en particulier les rapports entre la Convention et l'Union européenne qui, si ...
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son ... Chypre c. Turquie, requête n°25781/94, décisions et rapports 86-B - CEDH, 2 octobre 1984, Skoogström c. Suède, ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... 6 permet de mettre en œuvre les objectifs propres au droit de la concurrence. Règlement n°864/2007, dit « Rome ... s‘inscrit dans l’entreprise d’harmonisation du droit international privé et de façon plus générale dans le ... de la Pradelle – LGDJ- 2007 Droit de la concurrence interne et communautaire – Marie Malaurie-Vignal – Sirey ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Communauté européenne consacre la primauté du droit communautaire sur les ordres juridiques nationaux (CJCE ... originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit sans perdre son caractère ... öffentliches Recht und Völkerrecht, volume 65 n°2 Rapports droit interne et droit international ou européen ...