La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et la Common Law, le premier ... n’y paraît. Quant aux principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, ils optent pour un compromis ... de droit matériel des contrats, reconnus au niveau international ou communautaire » soient choisies par les ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes contre ... L'Allemagne s'est de son côté dotée d'un „Code de droit pénal international“ („Völkerstrafgesetzbuch“ - ...
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... deux groupes de pays. Elle est à l’origine du système international actuel de protection de la propriété ... ils ne sont d’ailleurs pas réellement définis par le droit international. Ils sont « la somme millénaire de la ... L’accès aux ressources biologiques dans les rapports Nord-Sud, p.42), et correspondent, selon la ...A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire définit la mission de ... en œuvre, en France, du droit international humanitaire. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de droit international en droit interne. Il peut permettre ... de la Convention de 1984 contre la torture. Rapports droit interne et droit international ou européen ...
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un différend opposant les ... non seulement d’invoquer un conflit avec le droit interne pour justifier des incompatibilités au regard de ... au titre de l’OMC, avant que le conflit ne se manifeste. Rapports droit interne et droit international ou européen ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... de l’autorité de la chose jugée existe aussi bien en droit français qu’en droit anglais. En droit français, ... d’utilité publique, liées à la stabilité des rapports juridiques qu'il apporte en fournissant une vérité ... C. CHAINAIS, F. FERRAND, Procédure civile – Droit interne et droit de l’UE , Dalloz, 32 ème édition, 2014, ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
Alexandre Jouvet Résumé : Simplifier le droit est devenu le souci majeur de tout législateur. Mais ... allemands s’agissant d’une disposition du droit allemand de la nationalité, l’analyse comparative ... le principe de la démocratie que celui de la primauté du droit issu de la Loi fondamentale. Dans un Etat de droit, une ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... (sécuritaire puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part ... par le Parlement libanais pour cause de crise politique interne, le Conseil résoud l’obstacle de manière ... de la Syrie sont mentionnés dans les premiers rapports de l’UNIIIC. Ainsi, le Conseil étend les pouvoirs ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La demande pour une protection des odeurs par le droit des marques est d’autant plus forte qu’elles ne ... INTA bulletin, « The Status of Scents as Trademarks: An International Perspective », Eleni Mezulanik ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Les marques ...