Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... référendaire auprès des Chambres du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. L’auteur analyse ici ... entre la nécessité de réprimer les violations graves du droit international humanitaire et l‘importance de garantir les droits de l’homme, notamment le droit à un procès équitable, à la lumière de ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... implique la liberté de professer ou non sa foi, le droit de faire de la propagande religieuse, le droit à ... ASPECTS SPÉCIFIQUES DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE : RAPPORTS ENTRE L’ÉGLISE ET L’ÉTAT – Après avoir ... les espaces publics résume des siècles d’antagonisme interne à l’histoire européenne . (Cfr. J. Witte jr. Lift ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... économique important, aux Etats-Unis mais aussi à l’international. Ces considérations amènent à se poser une ... les droits d’auteur : “L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation de l’IA générative, y compris le droit de refuser une utilisation de IAG [3] qui pourrait ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... ). C’est le droit au logement des « Gens du voyage » qui est le plus ... aux droits de l’homme, en particulier pour ce qui est du droit à un logement décent et à la vie privée, des ... Lee c/R.Uni ; Jane Smith c/R.Uni, Journal de Droit International n 1, 1er Janvier 2002, note D. ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... « La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les conditions qui rendent ... la non-discrimination : la protection du salarié Les rapports économiques et les activités professionnelles des ... des chances entre les hommes et les femmes dans les rapports économiques », définit la notion de ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de ces établissements de crédit est inscrite en droit français dans l’article 511-1 du code monétaire et financier et en droit allemand dans le premier article du Kreditwesengesetz ... établissements de se doter de dispositifs de contrôle interne appropriés, dans le but d'identifier, de suivre , de ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... clients et des tiers. Les clients possèdent ainsi un droit personnel à invoquer ou à renoncer audit privilège. ... absolue a par la suite été considéré en droit anglais comme relevant de l’ordre public. Il semble ... 3 • Tapper, Colin, “Prosecution & privilege”, (1996) International Journal of Evidence and Proof, 5 • Zuckerman, ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... d'un tel élargissement du champ d'application en droit français. L'apport de l'analyse économique de cette ... in individuals’ likelihood of avoiding detection , International Review of Law and Economics, 1993, pp.217-224. ... PUF, coll. Droit et Justice, Série Les Notes, 119 p. Rapports et enquêtes - Comité de ... Mot-clés: