L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’il ne pourrait le laisser paraitre à première vue. Il existe un lien étroit entre les règles édictées ... importante de la conscience écologique. Si à première vue les décisions de l’OMC restent en opposition avec le ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... des facultés des parties à rapporter cette preuve. Vue sous cet angle, la charge de la preuve est un mécanisme ... la faute ou de la négligence des parties. Si à première vue la LEC parait très proche de la législation française, ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... C’est dans un tel contexte que l’Italie s’est vue incriminer certaines violations de droits fondamentaux. ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... syndicale paraît bien restrictive d’un point de vue français. Son application ne dément pas cette première ... politique. Mais elle est troublante d’un point de vue français quand elle concerne une entité avec tant de ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... dispositifs mis en place pour affirmer son point de vue quant à l´efficacité écologique réelle (question ... une préoccupation première, aussi bien du point de vue des Etats que de celui des citoyens. Car en effet, si ... son aspect didactique, qui permet d’avoir une première vue d’ensemble du système, complexe et changeant, des ... Mot-clés:
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la décision). Il a de la sorte adopté le même point de vue que la Cour constitutionnelle fédérale allemande au ... de sûreté mais pris également une ordonnance en vue de l’internement du requérant en hôpital ... le 9 janvier 1981 par le tribunal régional de Marburg en vue de l’internement du requérant en hôpital ...
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... à Rossetti Marketing Limited (RM) en début 2008 en vue d’échapper à d’éventuelles demandes de dommages et ... Company a assigné ce dernier en dommages et intérêts en vue de la résiliation du contrat d’agence qui existait ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... C’est là que l’Allemagne adopte un point de vue différent : elle protège l’auteur dans son droit de ... qui pourrait éclairer la qualification du point de vue du droit comparé. La cession désigne aussi bien ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... est donc demandée afin que ceux-ci rapportent leurs témoignages et soient interrogés par les avocats des deux ... d’écrans, de liaisons télévisuelles directes et de témoignages enregistrés sur vidéo a été reconnue comme ... d’être intimidés, contenant diverses mesures en vue d’assurer une protection efficace de cette catégorie ... Mot-clés: