Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

Soumis le 11/06/2016 par Thomas Le tallec dans MBDE / Droit des Affaires
... l’article L211-1 du Code Monétaire et Financier, de contrats et de titres financiers, émis par un fond commun de ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... professionnelle (Droit de la responsabilité et des contrats, Philippe Le Tourneau/ André Guidicelli). Ainsi le ... relative, A. Astaix Droit de la responsabilité et des contrats 2010/2011, Dalloz Action, P. Le Tourneau     Droit ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... bancaires, de conclure de nombreux types de contrats (achat-vente, services, location, conseil, location ... la suppression des aides publiques et l’exclusion des contrats publics. Cependant, on observe pour ces mesures des ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Soumis le 21/08/2016 par Alix Poizat dans MBDE / Droit du travail
... Cette dernière prend ses racines dans le droit des contrats (le principe de bonne foi et loyauté est défini ... Code Uniforme de Commerce et dans le droit commun des contrats). Elle implique que les deux parties au ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... temporel de l’accord. L’accord est applicable « aux contrats conclus par les époux après son entrée en ...
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Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... du Traité CE). L’article 81(2) imposant la nullité des contrats conclu en contravention de l’article 81(1) ... en effet proscrit les clauses d’arbitrage dans les contrats-types par peur que cela conduise à priver le ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... les avaient informé que "les termes et conditions des contrats n'avaient aucun poids en termes juridiques"". Le ...