La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... à être confrontée au témoin. De plus, au regard de la jurisprudence de Strasbourg, aucune condamnation ne peut ... Mot-clés:
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... relative aux règles fixées par la loi et la jurisprudence pour l'expression religieuse dans l'entreprise ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... St. L.J. 701 (2008). Marmisse-d'Abbadie d'Arrast A., « Jurisprudence de la CJUE relative à la Convention de ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... La lutte contre le terrorisme a donné lieu à une jurisprudence importante, tant au niveau allemand ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... est certes codifié, mais comme en droit français, la jurisprudence joue un rôle prépondérant dans cette ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... consultation le 25 juin 2020); Tranchant B., « Jurisprudence française en matière de droit international ... SÉLECTIVE : Décisions Jurisprudences nationales Jurisprudence allemande : ... (dernière consultation le 25 mai 2021). Jurisprudence belge : ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... une conduite illégale . Le Comité rappelle ainsi sa jurisprudence selon laquelle toute différence de traitement ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... accord avec le droit des pays européens ou encore avec la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme. ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... puissant, d'autant plus lorsque l'on considère que la jurisprudence américaine ne mesure pas encore bien la ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution