La lutte anti discrimination en Espagne
... le 25 novembre 1981 La Convention contre la torture (CAT), du 10 décembre 1984, ratifiée par l’Espagne le 9 ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... L’indépendance voulue par la directive n’est pas institutionnelle mais fonctionnelle. Le législateur a choisi ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un système de coopération judiciaire, administrative et institutionnelle entre les Etats Contractants. Cette ...
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un compromis entre le besoin d’une avancée institutionnelle pour l’Union, élargie à 27 membres, et ...
Mot-clés:
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... du terrorisme tend vers une approche plus sécuritaire/institutionnelle que judiciaire/conventionnelle, car elle ...Incident
... À travers ces récits subjectifs se profile la couverture institutionnelle d’un crime policier. Le seul endroit ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... de mettre en exergue les préjugés et la discrimination institutionnelle que subissaient les personnes appartenant à ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... la CESDH. Déjà depuis 1970 ceci est dans la discussion institutionnelle (Kauff Gazin). Or, l’opportunité de cette ... Mot-clés:
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’eau, ce dernier semble dépourvu de toute garantie institutionnelle. Nous pouvons alors nous questionner sur la ...