Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
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La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
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... Bien que la question n’ait pas été tranchée par la jurisprudence, il semblerait que la doctrine penche ... protéger notamment les droits acquis des tiers ». La jurisprudence a eu l’occasion d’affirmer la résurrection ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
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A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'article 1er de la Convention de La Haye précitée. La jurisprudence internationale ainsi que le reste de la ...