Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... varient. Les conséquences de ces changements dans la jurisprudence et la législation américaines sont ...
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de race. En effet, les défenseurs de la « Colorblind Jurisprudence » gagnent du terrain. Un bon nombre ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... L.J. 521 ∑ The legal definition of religion: from eating cat food to white supremacy, 20 Touro L. Rev. 751 ∑ True ... of definition in Title VII religious discrimination jurisprudence, 39 Ind. L. rev. 145 ∑ Title VII of the Civil ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... circulation des véhicules privés et taxis. CITATION La jurisprudence française, dans le même esprit, a illustré ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... de la procédure pénale, JORF n° 0097 du 26/04/2022 Jurisprudence -Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... Cass.Com., 21 février 2006). En outre, il est vrai que la jurisprudence française tend souvent vers une extension de ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... comm. 1, consulté le 23.04.2018. [15] Recueil de la jurisprudence, Conclusions de l’avocat général M. Maciej ... 22 juillet 2004. Documents officiels: Recueil de la jurisprudence, Conclusions de l’avocat général M. Maciej ... n°3 de Barcelone, Espagne)], consulté le 25.04.2018. Jurisprudence: Europe: CJUE, 20 décembre 2017, aff. ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC