« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... jette le trouble sur la cohérence d’ensemble de sa jurisprudence. Par le passé, elle semblait bien plus ... que le droit de garder le silence reste opaque et que la jurisprudence de Strasbourg, censée harmoniser les ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de race. En effet, les défenseurs de la « Colorblind Jurisprudence » gagnent du terrain. Un bon nombre ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... L.J. 521 ∑ The legal definition of religion: from eating cat food to white supremacy, 20 Touro L. Rev. 751 ∑ True ... of definition in Title VII religious discrimination jurisprudence, 39 Ind. L. rev. 145 ∑ Title VII of the Civil ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Cass.Com., 21 février 2006). En outre, il est vrai que la jurisprudence française tend souvent vers une extension de ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... comm. 1, consulté le 23.04.2018. [15] Recueil de la jurisprudence, Conclusions de l’avocat général M. Maciej ... 22 juillet 2004.   Documents officiels:  Recueil de la jurisprudence, Conclusions de l’avocat général M. Maciej ... n°3 de Barcelone, Espagne)], consulté le 25.04.2018.   Jurisprudence:  Europe:  CJUE, 20 décembre 2017, aff. ...