ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... éprouvées « appartiennent à l’ordre naturel des choses et n’engagent la responsabilité de personne » ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... femme. Chose peu commune à l'époque mais toujours d'actualité aujourd'hui : ne pas naître femme mais se forger ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... mais uniquement sur le mérite en terme de modernité et d'actualité de celle-ci. II. Le rayonnement de la Charte sur ... Mot-clés:
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... la règle 34 n’envisageait que les « documents et choses ». Puis en 1970, le terme compilation de données a ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... festival Sens Interdits r eflète extrêmement bien notre actualité. Cette crise sanitaire replace au centre des ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’auteur sur l’œuvre de son esprit. En Italie, les choses sont un peu différentes. La loi n°633 de 1941 sur le ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... se prononça pour la conformité à la Constitution. Deux choses sont à noter. Tout d'abord, la Cour insiste sur le ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... AVOCATS, lors de la conférence « 20 ème Panorama d’actualité du droit des entreprises en difficultés » ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... AVOCATS, lors de la conférence « 20 ème Panorama d’actualité du droit des entreprises en difficultés » ... Mot-clés:
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de spectacles. Là encore le droit allemand voit les choses différemment dans la mesure où la concession de ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession