Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

Soumis le 04/01/2023 par Agathe Clarysse dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de fermeture de plus de quatre années. Celle-ci a eu pour but une réhabilitation complète de l’institution et une ... le parcours en cinq grandes périodes, surement dans un but de lisibilité. Chacune de celles-ci sont matérialisées ... de confronter des points de vues hétérogènes, dans le but de se questionner toujours davantage autour de ces ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... une procédure pénale juste, correspondant à tout but procédural de recherche de la vérité. En ce sens, les ... that do not militate in favour of the action one took, but nevertheless do militate in favour of the emotions or ... première fois devant la CPI l’article 31(1)(a) dans le but de requérir une exonération pénale. La procédure mise ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... partie particulière du programme dans le seul et unique but d’identifier et d’analyser les éléments du ... transmises à d’autres personnes dans le seul et unique but d’obtenir l’interopérabilité des programmes, à ... effet, en procédant au reverse engineering, même dans le but légal d’obtenir l’interopérabilité, le risque est ...
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L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... la protection des flux commerciaux. A cet effet, dans le but d’articuler ces deux domaines, le règlement tend à ... en échec l’application du RSI. Au contraire, dans le but d’assurer une telle conformité avec le droit du ... n’empêche pas les Etats Parties d’appliquer dans le but de faire face à des risques particuliers pour la santé ...

LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Soumis le 07/03/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... exécutés dans la sphère informatique dans le but d’imiter les capacités cognitives d’un être humain. ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

Soumis le 06/07/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... freezing injunctions du droit anglais ont toutes deux pour but de prévenir l’insolvabilité du débiteur, avant même ... Cependant, si ces mesures visent à atteindre le même but, leur fonctionnement diffère : la nature des ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... organisation internationale et qui sont accomplies dans le but d’intimider la population, contraindre des pouvoirs ... du territoire italien par des groupes organisés dans le but de terroriser la population, créer un sentiment ... Il est composé de 15 membres du conseil et a pour but de faire respecter les mesures qui ont été prévues par ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... aux fins d’améliorer l’acquis communautaire. Le but était d’éliminer les nombreuses incohérences et ... des directives et instruments sectoriels. En raison de ce but limité, certains auteurs ont accepté l’affirmation de ... ce projet à un exercice purement technique avec pour but de révéler les notions communes dans tous les droits ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

... février 2003 – N67 sur les procédures de PMA dans le but du traitement de la stérilité féminine et masculine. ... du 26 février 2003 sur les procèdes de PMA dans le but de traitement de stérilité féminine et masculine. ... l’embryon dans l’utérus d’une autre femme dans le but de prend en charge le développement in utero d'un ...