Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... ( Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 5 février 1970, §34) l'interdiction du génocide faisait déjà ...   - Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 2 février 1970 http://www.icj-cij.org/docket/files/50/5387.pdf   - ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... de croissance, SMIC, fut instauré par la loi du 2 janvier 1970, remplaçant le salaire minimum interprofessionnel ...   Bibliographie   Textes de loi Loi n°70-7 du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti et création ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
...  » (Statut des Travailleurs), promulguée le 20 mai 1970. L’article le plus discuté du Statut des Travailleurs ... 604/1966 Article 18 du Statut des Travailleurs (Loi n°300/1970) Réforme du Marché du Travail (Loi 92/2012) Articolo ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 décembre 1970 [14] . Toutefois, c’est à la salariée ... Cass. Soc. 07.11.2006, n° 05-42413 Cass. Soc. 10.12.1970, n° 70-40071   Textes légaux Méga Code du travail ... chambre sociale. Audience publique du jeudi 10 décembre 1970. N de pourvoi : 70-40071 [15] Cour de cassation chambre ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... combattre ce fléau, comme le prouvent depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale américaine ...
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