Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... L’exception a été la Grande-Bretagne en 1976. Les pays émergents n’apprécient pas devoir avoir ... Mot-clés:
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... & Fitch Co. v. Hunting World, 537 F.2d 4 (2d Cir. 1976), la cour établit une analyse du critère de ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la base du Federal Sovereign Immunity Act de 1976. La cour d’appel avait cependant débouté le ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... l´Etat est tout autant posée en France. Michel Rocard en 1976 disait à propos des redevances perçues par les agences ... Mot-clés: