La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... collectif et non purement individuel (cass. 3 juin 1982 n. 3419). 3) Des revendications ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ... Mot-clés:
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... à l’épreuve du Droit La vérité biologique . Depuis 1982, l’article 311-12 du Code Civil français dispose que ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
La définition de la grève
... illicite. La Chambre sociale dans un arrêt du 9 novembre 1982 avait estimé que ce n'était pas le rôle du juge de ... de principe suivant la position de la même chambre de 1982: « si la grève suppose l'existence de revendications ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Lancray SA : Rec. CJCE 1990, p. 2725 CJCE, 15 juill. 1982, aff. 228/81, Pendy Plastics : Rec. CJCE 1982, p. 2723 ; Rev. crit. DIP 1983, p. 521, note G. Droz La ...
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... plus en plus importantes. En droit français, une loi de 1982 et les lois du 4 mai 2004 et 20 août 2008 ont accentué ... Mot-clés: négociation collective