Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Unies pour le droit du commerce international) datant de 1985. Le but de ces instruments internationaux est ... prises en compte dans la CNY. La loi-type de la CNUDCI de 1985 avait pour but d’éviter les divergences entre les ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... sur la responsabilité du fait des produits défectueux de 1985. Les défendeurs ont soutenu que les termes « toutes ... transpose la Directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985. En France, c’est la loi du 19 mai 1998 qui a ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... morale peut déposer son nom patronymique comme marque. En 1985, la Cour de Cassation a aussi consacré la possibilité ... d’entreprise, qui n’a été reconnu en France qu’en 1985. En effet, selon un arrêt de 1950 de la Cour d’Appel ... Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 12 mars 1985 : D. 85, II, 471. Arrêt Ducasse, Chambre ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... SIMPSON SEARS LTD. RENDU PAR LA COUR SUPREME DU CANADA EN 1985 – Cet arrêt est pertinent dans la discussion dans la ... suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... au board. Cet arrêt relance ainsi le débat initié dès 1985 quant à la pertinence d’une telle omnipotence du ... (Unocal Corp. v. Mesa Petroleum Co., 493 A.2d 946 (Del. 1985)). En l’espèce, la Cour avait à se ... Unocal Corp. v. Mesa Petroleum Co. , 493 A.2d 946 (Del. 1985) Corporate governance MBDE L’arrêt Air Products ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... il retourne au Brésil où la dictature a pris fin en 1985, avec l’élection du président Tancredo Neves. Il ... des grandes sécheresses et famines dans les années 1984-1985 qui donne lieu à l’ouvrage Sahel . Il part ... sa photographie humaniste en 1982, le Word Press Photo en 1985 et le Visa d'or à Visa pour l'Image en 1990. Plus ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies