Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... de non refoulement Le Règlement (CE) dit Dublin n o 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de ... conséquences de cet accueil. - Le Règlement (CE) n o 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Alexandra, Annuaire de droit maritime et océanique, 2003, p. 134, 184). En droit français, après transposition ... L'Erika. Responsabilités pour un désastre écologique , 2003, p. 53, 74). Malgré tout, ces fonds sont insuffisants. ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... materia di occupazione e di condizioni di lavoro 9 luglio 2003, Gazzetta Ufficiale n. 187 del 13 agosto 2003 ), ont transposé l’art.2 §3 dir. 2000 tel quel. La ... un arrêt de 2004, en se basant sur le d. lgs. n°216/2003 qui avait été invoqué comme fondement par la ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... e circolazione dei modelli guiridici, giuffrè, 2003, p.98.). Le principe de subsidiarité ne comprend pas ... améliorer ou de les dépasser. Dans la communication de 2003 ( Communication de la Commission au Parlement européen ... des contrats plus cohérent - Un plan d'action COM(2003) 68 final – JOCE 2003, n°C 63/01.), la Commission ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... annexe au procès verbal de la séance du 15 janvier 2003), il n’existe aucune définition légale de ... fut l’objet de la loi constitutionnelle du 25 mars 2003 relative au mandat d’arrêt européen. L’article ... 15 dicembre 1997, resa esecutiva dalla legge 14 febbraio 2003, n. 34; dall'articolo 1 della Convenzione europea per la ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... divulgué. Plus tard, avec le décret-loi. n. 196/2003, dit Code de protection des données à caractère ... communications) et qui a reçu sa protection effective en 2003 par le Code de protection des données à caractère ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... groupe de recherche Servier a rejoint ce Pacte le 3 avril 2003. Ce dernier a en revanche été exclu du Pacte Mondial ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... sur la politique du handicap en Europe (rapport n°2003 119 de 2003 présenté par MM. Didier Noury et Patrick Segal, ... sur la politique du handicap en Europe, Rapport n°2003 199, 2003 Inspection Générale des Affaires Sociales, ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cela dans un arrêt postérieur, Congo contre Belgique (2003). Sans pouvoir invoquer cet arrêt, Lord Hadley tenta de ... public. Conclusion Pinochet demeure un arrêt influent. En 2003, la Cour Suprême de Sierra Leone rejeta l’invocation ... sur l’arrêt Pinochet (Prosecutor contre Charles Taylor, 2003). L’influence de l’arrêt Pinochet autant sur le ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... dû être transposées respectivement pour le 19 juillet 2003 et le 2 décembre 2003) pour que ce pays se voit doter d’une législation ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne