Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis ... rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... Leclerc BGH 5 StR 299/03, Beschluss vom 11. November 2004 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette ... Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... BVerfG 1 BvR 2378/98 und 1BvR 1984/99, Urteil vom 3. März 2004 (décision du BVerfG Bundesverfassungsgerichtshof, la Cour constitutionnelle fédérale, rendue le 3 mars 2004) Dans sa décision, la Cour constitutionnelle fédérale ... de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... aux hommes et aux femmes. Qu'en est-il en France ? 2004 U.S. Dist. LEXIS 14963 (DNJ, August 4, 2004) Droit et discriminations MBDE Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL ...
Mot-clés: vêtement / sexe / emploi

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier En 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% ... Dukes v. Wal-Mart Stores, Inc., 22 F.D.R. 137 (N.D.Cal. 2004), prétendaient que, depuis 1998, les employées femmes ... entre décembre 1998, date de départ de la plainte, et 2004 peuvent désormais s'associer à l’action si elles ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Soumis le 11/08/2011 par Clara Holchaker dans MBDE / Droit de la responsabilité
... nous verrons que grâce à une directive Européenne de 2004, les compagnies aériennes communautaires sont soumises ... de transport au titre de la directive Européenne 261/2004. Les juges anglais ont rejeté leur demande. Selon des ... pour le préjudice subi. La directive Européenne 261/2004 ‘établissant des règles communes en matière ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en matière d'emploi et de travail », la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 « mettant en œuvre le principe de l’égalité de ... décret législatif n.196 du 6 novembre 2007 la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 « mettant en ...
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ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Am. ed. 1919) in Black’s Dictionary - Duress, 8ème éd. 2004). Les Restatements sont des ouvrages publiés par ... (Black’s Dictionary – Restatement, 8ème éd. 2004). Le Restatement (Second) du Droit des Contrats a donc ... arbitre ». (Black’s Dictionary - Duress, 8ème éd. 2004). Il faut noter que de la violence économique si elle ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

Soumis le 24/11/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à un national américain dans l’arrêt Hamdi (28 juin 2004). Se pose la question de savoir comment un ennemi ... of Lords a jugé dans un arrêt A vs Secretary of State de 2004 : un étranger a pu faire déclarer un article de la ... pas été respectés. Ce fut le cas dans l’arrêt Hamdi (2004), ou le requérant estimait que l’audience qui lui ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... procédure a été créée par le législateur le 9 mars 2004 [2] et ensuite mise en application par les tribunaux. ...     Bibliographie   -          Circulaire CRIM 2004-12 E8/02-09-2004.   Ouvrages et articles -          A. BEBCHUK ...
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