Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz ... Le jour de ce repos a été fixé en France comme en Allemagne le dimanche. Or depuis quelques d’années, le ... 1906, dont sont issus deux principes distincts ; l’un relatif au principe du repos hebdomadaire, l’autre relatif ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne. Introduction: Depuis plusieurs années, la ... les restrictions de concurrence) ou à l’article 101, paragraphe 1, TFUE. Elle avait également estimé que « ... 2017, consulté le 27 janvier 2018. (10.) « Rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... la consommation de drogue au travail peut constituer une faute suffisamment importante (grave pour le système ... le poste de travail par un salarié non toxicomane : une faute pouvant entraîner un licenciement selon deux systèmes ... 18 décembre 2002 (n° de pourvoi : 00-46190). La faute invoquée par l’employeur doit être considérée par ... Mot-clés: licenciement / drogue
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... un principe de compensation du dommage occasionné par la faute du débiteur. En principe l’octroi des dommages et ... DI, la restitution des profits obtenus par l'auteur d'une faute lucrative (‘disgorgement remedy’). Ces règles ... européen des contrats (en particulier l’article 9-502 relatif à l’indemnisation en cas d’inexécution ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France En France comme en Allemagne, ... 13. Auflage, C.H.Beck .Arbeitsgesetzbuch .Bürgerliches Gesetzbuch [1] Droit du travail, Franck Héas, Larcier ... du travail, Franck Héas, Larcier collection Paradigme, p.254 [11] Droit du travail, Françoise Favennec-Héry, ...Le salaire minimum
... Ceci est radicalement différent de la situation en Allemagne où le législateur n'a pas jugé nécessaire ... L'inexistence d'un salaire minimum fixé par la loi en Allemagne ne peut que susciter chez un juriste français si ... Le Sozialstaatsprinzip est inscrit à l'article 20 paragraphe 1 de la Loi fondamentale allemande. Concrètement ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
Kate Bassard Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon ... l´ayant fraichement adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci ... la politique de rémunération tandis qu´en France, le paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise des ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... est donc valable au regard de l’article 101, paragraphe 1, TFUE. Cet arrêt met fin à un sujet ... controversé, en particulier en France et en Allemagne, et permet de sécuriser les réseaux de ... 2017, consulté le 27 janvier 2018. [10] « Rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le partenariat de ... concernant l’affaire Maruko , Revue du droit européen relatif à la non-discrimination, juillet 2009). Comme dans ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de coopération conformément au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté ... d’être tenus par ses dispositions. Ces États, dont l'Allemagne et la France, deviennent alors parties au Statut. ... ne désire prendre en charge l'affaire (Section 153 f, paragraphe 2, Strafprozeßordnung (Code de procédure pénal) ...