Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... propriété intellectuelle. L’article 15 de l’Accord, relatif au droit des marques, semble concilier le régime ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... à savoir les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, et la ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... selon lequel nul ne plaide par procureur et l’effet relatif de la chose jugée ne permettent pas d’avoir un ... Mot-clés:
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CE, Ass. 18/12/98, SARL du parc d'activité de Blotzheim, commentaire F. Poirat, RGDIP 1999/3, p. 753. - Cass. Civ. ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... le nombre des personnes qui se joindront à l'action, faute d'être prévenus et parce que les personnes ayant subi ... Mot-clés:
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... les atteintes à la vie privée. Malgré un rattrapage relatif avec l’adoption d’un protocole additionnel ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... du travail , 2010, p 535 · A. Poirier, « Commentaire d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... l’application de la loi étrangère au-delà du débat relatif à la nature juridique du droit étranger qui a trop ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne