L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le Royaume-Uni aspire à rendre ses ... ce qui est particulièrement visible avec la Cour Internationale de Justice (CIJ) où seuls les Etats peuvent ... individuelles. Pourtant, les sphères nationale et internationale ne progressent pas au même rythme dans ce ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... la jurisprudence italienne avec celle de la Cour internationale de justice sur la question de l’immunité ... italienne s’inscrit à contre-courant de la pratique internationale qui consacre l’immunité de juridiction des ... alors une procédure contre l’Italie devant la Cour internationale de justice(CIJ) pour violation de ses droits ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américain soit précurseur dans le droit de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits ... soient en cours d’instruction ou d’enquête (v. À propos de la onzième réécriture des délits de corruption, ... jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer ...
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... des significations différentes selon la portée internationale ou régionale des textes qui leur sont ... avec l’évolution des mentalités et la protection internationale des droits de l’Homme. Il convient donc de ... européen des droits de l’Homme. I – La protection internationale des droits de l’Homme et l’expulsion Le ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... Ainsi, la loi Gayssot du 13 juillet 1990 interdit les propos publics « faisant l’apologie des crimes contre ... afin de lutter efficacement contre ce fléau, une approche internationale concertée s'imposait. Les solutions mises en ...
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... Toutefois, selon la notion anglo-saxonne de comity , la courtoisie internationale exige qu’un pays s’en remette aux ... d’autres juridictions, ce qui suppose une reconnaissance mutuelle des actes judiciaires [4] . Afin d’encourager ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... Statistics pour le Royaume-Uni) et faute de définition internationale et harmonisée notamment par l’Organisation ... fonctions imposé ou encore d’un manquement au devoir de confiance et confidentialité. De plus, le salarié anglais ... implicites et notamment la clause implicite de confiance mutuelle (‘ implied contractual term of mutual trust and ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Häuslschimdt , Internationales Vertragsrecht : Das Internationale Privatrecht der Schuldverträge , Otto Schmidt ... (C.)/MARTINY (D.), Internationales Vertragsrecht : Das Internationale Privatrecht der Schuldverträge , Otto Schmidt ... • JCP G 2007, II, n°10074, observations de T. Azzi à propos de Civ. 1 ère , 23 janvier 2007. • Rec. Dalloz 2002 ...
ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... injonctions contre les procédures à l’étranger : « anti-suit injunctions ». En effet, ces injonctions n’existant que ...
A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998 Le Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale, est entré en vigueur en 2002. La Cour est ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du statut de la Cour pénale Internationale par ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale