Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... américaine. Bien qu’ayant été voté le 21 août 1789 par Chambre des représentants, et le 26 septembre 1789 par ... ont été reconnus comme tels par les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis.Néanmoins, la Constitution ne ... William D. Elledge v. Florida (1998), le Juge Breyer a rendu une opinion dissidente à l’opinion majoritaire des ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... Or, cette activité ne semble pas être encadrée par la directive 95/46/CE, texte de référence qui a été ... il paraît judicieux de se pencher sur un récent arrêt rendu par la Cour d’Appel Nationale espagnole ( Audiencia Nacional ), ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de ... Ce dernier document n’avait pas été signé par les Kaplan mais seulement par MKI et First Options. En ... examinent un refus d’annuler une sentence arbitrale rendu par une cour inferieure, doivent-ils appliquer un ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Dans l’affaire Viacom International, Inc vs YouTube, la Cour d’Appel du 2 nd Circuit confirme la décision de La ... technologie. C’est dans ce contexte qu’a été adopté par le législateur américain le Digital Millenium Copyright ... avait subjectivement conscience de faits qui « auraient rendu ce contenu illicite et précis objectivement apparent ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la ... . Nous étudierons pourquoi la Cour a rendu une telle décision et son impact sur la protection ... énoncés dans la jurisprudence. Comme le suggère Judith Beth Prowda, la décision de la Cour a peut être ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... du mariage concordataire sera effectuée, mais, par la suite, on entendra par le terme « mariage » ... verrons ci-après que cette position est partagée par la Cour Constitutionnelle) De nombreuses décisions ... La Cour de Cassation, dans son arrêt n° 4184 du 15 mars 2012, a confirmé que le mariage ne pouvait être ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel