L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
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Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
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... du Président de la République, Emmanuel Macron. 10 . Dans quelles mesures la transparence salariale ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... européens (de Tampere de 1999, de Stockholm, adopté le 10 décembre 2009 pour la période de 2010 à 2014) ... (Selon le deuxième considérant de la Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... procédure a été créée par le législateur le 9 mars 2004 [2] et ensuite mise en application par les tribunaux. ... d’innocents acceptant de plaider coupable atteindrait 10% [8] . De plus, une des différences majeures entre le ... la peine est un gage de la prévention de la délinquance [10] , elle suscite pour d'autres, couplée à la réduction ... Mot-clés:
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... dans l'arbitrage commercial international, in Rev. Arb. 2004, p. 47-62). D’un point de vue strictement polémique, ... Goerdeler Bedrijfsrevisoren”, 361 F.3d 11 (1st Cir. 2004)). La jurisprudence concernant tout particulièrement ... habilité à se prononcer sur ce point (TGI Paris, 24 juin 2004). La tradition civiliste, incarnée par la position ... Mot-clés: anti-suit injunction
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
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