Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la ... semestre 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], ... La Cour constitutionnelle s’est prononcée à ce sujet dans une décision du 7 juin 2017 portant sur le ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
Claire Gardies Résumé : La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt dans lequel elle ... international. Introduction : Le 19 juillet 2013, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement en matière de ... peuvent pas s’ignorer, notamment en ce qui concerne le sujet sensible que sont les réfugiés et les crimes ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... Riffo et enfants contre Chili » du 24 février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a ... en la matière, et particulièrement de celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). ... de ses décisions pour qualifier une discrimination. Au sujet de l’arrêt « X contre Turquie », N. Hervieu fait ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de ... v. Rumsfeld and the Military Commissions Act of 2006, Santa Clara Journal of International Law, 2006. - Steven Solomon ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... 723 (2008). Dans sa décision Boumediene contre Bush, la Cour Suprême américaine a jugé que les « ennemis ... qui fonda son raisonnement sur une affaire de 1950, Johnson v. Eisentrager ; le fait que le MCA supprimait le ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... en diffamation. L’arrêt Flood c/Times rendu par la Cour Suprême de Grande Bretagne en 2012 a fait de cette ... sur la question de savoir si la publication porte sur un sujet d’intérêt public. B. L’intérêt public, un critère substantiel clarifié L’existence d’un sujet d’intérêt public est l’une des deux conditions ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans ... droits protégés par la Convention de Vienne de 1963. La Cour lui oppose la non-invocabilité de la convention et ce ... de l’O.I.T, d’autres textes sont silencieux à ce sujet et des contentieux analogues à l’affaire Medellin ...
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... l’arrêt Grutter v. Bollinger du 23 juin 2003 [1] , la Cour Suprême avait jugé que la « University of Michigan ... et éducatifs. Face à la composition conservatrice de la Cour Suprême actuelle, il n’est guère étonnant qu’une ... Les organisations firent appel de la décision devant la Cour d’appel pour le 6 ème Circuit fédéral [4] , qui ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... Il y a quarante ans, Lord Justice Diplock, juge de la Cour d'appel anglaise, se plaignait déjà "du caractère ... défendeur doit prouver que 1) le commentaire touche à un sujet d'intérêt général, 2) qu'il se fonde sur des faits ... tout d'abord que l'allégation litigieuse porte sur un sujet d'intérêt général. Le juge anglais adopte une ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... appareils ménagers et mises en situation périlleuse. La Cour d’appel pour le neuvième circuit fédéral a examiné ... que Forsythe puisse avoir des attentes commerciales au sujet de son art, la Cour retient plutôt le caractère ... sur le site Internet puisque Barbie est précisément le sujet des œuvres, qui représentent la poupée et la ciblent ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.